Conditions Générales d'Utilisations

Conditions Générales d’Utilisation de l’application Charlotte

Date de dernière mise à jour : 20 mars 2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application Charlotte (ci-après « l’Application »), développée et exploitée par la société SAS EON, dont le siège social est situé au 41 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, France. En utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Création de compte et accès au service

Pour utiliser l’Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes, notamment votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et pièce d’identité. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour. L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une vérification d’identité.

Si vous souhaitez cesser d’utiliser l’Application et supprimer votre compte, vous devez en faire la demande en envoyant un email à : aliblali@joincharlotte.fr.

3. Description du service

Charlotte est une application de mise en relation permettant aux utilisateurs de planifier des trajets à pied ensemble, afin de renforcer la sécurité. L’algorithme de l’application vous met en relation avec d’autres utilisateurs ayant des itinéraires compatibles, tout en préservant la confidentialité de vos informations personnelles telles que vos adresses et votre localisation en temps réel.

4. Confidentialité et données personnelles

L’Application est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées via l’Application incluent :

Informations personnelles : nom, prénom, email, numéro de téléphone, pièce d’identité.
Données du téléphone : localisation, caméra (pour les photos), micro (pour les messages vocaux).

Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et pour assurer la sécurité des utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le traitement des données personnelles repose sur l’exécution du contrat (utilisation de l’application), le consentement de l’utilisateur pour certaines fonctionnalités (ex. : géolocalisation en temps réel) et le respect d’obligations légales.

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 24 mois après la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à aliblali@joincharlotte.fr.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

6. Publicités

L’Application peut contenir des publicités. En utilisant l’Application, vous acceptez que des annonces vous soient présentées. L’application peut aussi afficher des publicités ciblées basées sur certaines données d’utilisation. Ces données sont collectées de manière anonyme et ne sont jamais revendues à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur. Vous pouvez, à tout moment, nous contacter à aliblali@joincharlotte.fr pour toute question relative à la gestion des publicités.

7. Modification des CGU

La société SAS EON se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée via l’Application ou par email. Si vous continuez à utiliser l’Application après la mise à jour des CGU, cela constitue une acceptation des nouvelles conditions.

8. Collecte et utilisation des données personnelles

En plus des informations collectées lors de la création du compte, l’Application peut demander l’accès à :

Votre localisation pour calculer les itinéraires et vous mettre en relation avec d’autres utilisateurs.
La caméra pour prendre des photos de profil.
Le micro pour envoyer des messages vocaux.

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de l’utilisation des services de l’Application et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le traitement de ces données personnelles repose sur l’exécution du contrat (utilisation de l’application), le consentement de l’utilisateur pour ces fonctionnalités et le respect d’obligations légales.

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 24 mois après la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à aliblali@joincharlotte.fr en précisant l’objet de votre demande et en joignant un justificatif d’identité si nécessaire. Nous répondrons sous 30 jours conformément à la réglementation en vigueur.

9. Signalement et litige

En cas de litige ou d’incident lors d’un trajet planifié via l’Application, vous pouvez signaler cet incident à l’adresse suivante : aliblali@joincharlotte.fr. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour enquêter et résoudre le litige dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article 19 des CGU d’Uber, Charlotte peut également engager des actions appropriées, telles que la suspension ou la suppression de comptes, en cas de comportement inapproprié ou de violation des CGU par un utilisateur.

10. Responsabilité

SAS EON n’est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs lors des trajets effectués via l’Application. Les utilisateurs sont seuls responsables de leur comportement. La SAS EON met en relation les utilisateurs pour planifier des trajets communs, mais ne garantit pas leur sécurité ni leur bon déroulement. Chaque utilisateur reste pleinement responsable de son comportement et de ses interactions avec d’autres utilisateurs. Il est recommandé d’adopter des mesures de vigilance (choisir des lieux publics, informer un proche de son trajet, etc.) Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de comportement nuisible ou inapproprié signalé par d’autres utilisateurs.

Afin de maximiser la sécurité des trajets, nous recommandons aux utilisateurs :
• De ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles à d’autres utilisateurs.
• D’informer un proche de son trajet et de son heure d’arrivée prévue.
• De signaler immédiatement tout comportement suspect via l’adresse : aliblali@joincharlotte.fr.

11. Utilisation abusive

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée de l’Application est interdite. SAS EON se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect des présentes CGU.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès à l’Application à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU ou pour tout autre motif légitime.

13. Juridiction et loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, l’utilisateur s’engage à tenter une résolution amiable en contactant le support à aliblali@joincharlotte.fr. Si aucun accord n’est trouvé sous un délai de 30 jours, une médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.